Politique de confidentialité & RGPD

Dernière mise à jour : 20 avril 2026

1. Responsable du traitement

Délégué à la Protection des Données (DPO) : TANSA FRANCE S.A.S a désigné Pierre-Louis Chevrier en qualité de Délégué à la Protection des Données, conformément aux articles 37 à 39 du RGPD. Cette désignation a été déclarée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro DPO-172949.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), vous pouvez nous contacter à contact@tansa.fr. Votre demande sera transmise au DPO dans les meilleurs délais.

Les données personnelles collectées via ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site tansa.fr, TANSA FRANCE S.A.S est susceptible de collecter les données suivantes :

• Identité : nom, prénom, fonction
• Coordonnées professionnelles : société, adresse email, numéro de téléphone
• Données projet : description des besoins, contraintes techniques, délais
• Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de session (analyse interne anonymisée)
• Métadonnées de consentement (formulaires de devis et contact) : pour assurer la traçabilité du recueil du consentement exigée par l'article 7 du RGPD, nous enregistrons lors de chaque soumission : horodatage serveur de l'acceptation, version du texte de consentement accepté, adresse IP anonymisée (dernier octet masqué, ex. 192.168.1.0), identifiant du navigateur (User-Agent).

3. Finalités et bases légales

• Demande de devis : base légale : consentement explicite (case à cocher) et exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
• Contact commercial et information : base légale : consentement explicite et intérêt légitime (art. 6.1.a et 6.1.f RGPD)
• Support contractuel et SAV : base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Analyse d'audience interne : base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), données anonymisées, aucun transfert vers des tiers

4. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à TANSA FRANCE S.A.S et peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, notamment pour l'hébergement du site et la gestion commerciale (devis, commandes et facturation) via un système sécurisé de gestion interne.

Ces prestataires sont situés au sein de l'Union Européenne et s'engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Aucun transfert de données personnelles n'est effectué en dehors de l'Union Européenne.

Les données collectées ne font l'objet d'aucune cession ou revente à des fins de sollicitation ou d'usage commercial.

5. Sécurité des données

TANSA FRANCE S.A.S met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés, conformément à l'article 32 du RGPD.

Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
• Hébergement sur serveur sécurisé en Union Européenne
• Sauvegarde régulière des données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, TANSA FRANCE S.A.S s'engage à vous en notifier dans les délais prévus par la réglementation.

6. Durée de conservation

• Demandes de devis et contacts commerciaux : 3 ans à compter du dernier contact
• Données contractuelles : 10 ans (obligations comptables et légales)
• Données de navigation anonymisées : 13 mois maximum
• Registre des demandes d'exercice de droits RGPD : 6 ans à compter de la demande (délai de prescription commerciale), avec conservation de la seule adresse email du demandeur à titre de preuve

Anonymisation automatique : à l'échéance du délai de 3 ans, les données d'identification contenues dans les demandes de devis et contacts non aboutis sur une relation contractuelle sont automatiquement anonymisées par un processus quotidien. Seules subsistent des métadonnées statistiques non identifiantes (date, produit concerné, statut de la demande). Les demandes ayant abouti à une vente sont conservées pendant 10 ans au titre des obligations comptables.

7. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime

Retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Décision automatisée et profilage : TANSA FRANCE S.A.S ne procède à aucune prise de décision automatisée ni à aucun profilage au sens de l'article 22 du RGPD.

Caractère obligatoire des données : les champs marqués d'un astérisque (*) dans nos formulaires sont obligatoires. À défaut, votre demande ne pourra pas être traitée. Les autres champs sont facultatifs et visent à améliorer la qualité de notre réponse.

Modalités d'exercice de vos droits

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@tansa.fr. Votre demande sera transmise au Délégué à la Protection des Données (DPO).

Délai de réponse : nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12.3 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si la demande présente une complexité particulière ou si nous recevons plusieurs demandes simultanées. Dans ce cas, vous en serez informé dans le mois suivant votre demande.

Vérification d'identité : pour prévenir toute usurpation et protéger vos données, nous pouvons être amenés à vous demander de confirmer votre demande depuis l'adresse email associée à votre dossier, ou à défaut à nous fournir une copie d'une pièce d'identité officielle. Ce document est utilisé uniquement aux fins de vérification et détruit immédiatement après traitement de votre demande.

Registre interne : chaque demande d'exercice de droits est enregistrée dans un registre interne conservé pendant 6 ans, contenant uniquement la date de la demande, son type, l'adresse email du demandeur et la nature du traitement effectué. Ce registre est utilisé à des fins probatoires vis-à-vis de l'autorité de contrôle.

Gratuité : l'exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, TANSA FRANCE S.A.S pourra exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite, conformément à l'article 12.5 du RGPD.

Recours : en cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.

8. Cookies et mesure d'audience

Aucun dispositif de tracking publicitaire, de profilage ou de suivi comportemental par des tiers n'est mis en œuvre sans le consentement préalable et explicite de l'utilisateur. Les données collectées ne font l'objet d'aucune cession ou revente à des fins de sollicitation ou d'usage commercial.

Cookies strictement nécessaires

Seuls des cookies techniques indispensables au fonctionnement du site peuvent être déposés (session utilisateur, préférences d'affichage). Ces cookies ne font pas l'objet d'un consentement préalable car ils sont exemptés au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Mesure d'audience anonyme

Nous utilisons Plausible Analytics, un outil d'analyse d'audience respectueux de la vie privée, auto-hébergé sur nos propres serveurs en Europe. Plausible ne dépose aucun cookie, ne collecte aucune donnée personnelle identifiable et ne trace pas les visiteurs à travers différents sites. Il mesure uniquement des indicateurs anonymes et agrégés : nombre de visiteurs, pages consultées, pays d'origine, type d'appareil, source du trafic.

Conformément aux recommandations de la CNIL relatives aux outils de mesure d'audience, cet outil bénéficie de l'exemption de consentement.

Données Google Search Console

Notre tableau de bord Plausible intègre également des données issues de Google Search Console via son API officielle. Ces données, fournies par Google de manière agrégée et anonymisée, nous permettent uniquement de connaître les termes de recherche ayant amené des visiteurs vers notre site. Aucune donnée personnelle identifiable n'est échangée dans ce cadre.

Contrôle par votre navigateur

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour bloquer tout cookie ou script d'analyse. La désactivation des cookies strictement nécessaires peut affecter le fonctionnement du site.

9. Contact