Aller au contenu principal
Accueil › Mentions légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : avril 2026

Mentions légales Politique de confidentialité & RGPD Conditions générales de vente

1. Éditeur du site

Le présent site tansa.fr est édité par :

TANSA FRANCE S.A.S
Société par Actions Simplifiée au capital de 30 000 €
SIREN : 834 252 678
Code APE / NAF : 4669A
TVA intracommunautaire : FR33834252678

Siège social :
650, Route du Bord de Mer, Saint-Laurent-du-Var 06700

Entrepôt logistique :
Rue Comté de la Pérouse, Zone CLESUD, Miramas 13140

Contact :
Téléphone : +33 (0)4 22 53 73 73
Email : contact@tansa.fr

Ce site est destiné exclusivement à un usage professionnel (B2B). Les informations et documents présentés s'adressent aux entreprises, collectivités et professionnels du contrôle d'accès.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Thierry CHEP, en qualité de représentant légal de TANSA FRANCE S.A.S.

3. Hébergement

Ionos SE
Serveur VPS situé en Union Européenne
www.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photos, logos, vidéos, documents PDF, dessins techniques, plans CAO) est la propriété exclusive de TANSA FRANCE S.A.S ou de ses partenaires et fournisseurs, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de TANSA FRANCE S.A.S.

Les dessins techniques et plans CAO disponibles en téléchargement sont fournis à titre d'aide à la prescription uniquement. Leur utilisation est soumise aux conditions définies dans les Conditions Générales de Vente. Toute ingénierie inverse ou exploitation commerciale est strictement interdite.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. TANSA FRANCE S.A.S décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites, leur accessibilité et leur politique de confidentialité.

Tout site souhaitant établir un lien vers le présent site doit obtenir l'autorisation préalable écrite de TANSA FRANCE S.A.S.

6. Responsabilité

TANSA FRANCE S.A.S s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Cependant, les informations techniques (dimensions, poids, performances) sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants. Elles ne constituent pas une offre ferme et sont soumises aux Conditions Générales de Vente.

TANSA FRANCE S.A.S ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est détaillé dans notre Politique de confidentialité & RGPD.

8. Droit applicable et juridiction

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige entre professionnels, les tribunaux compétents du ressort du siège social de TANSA FRANCE S.A.S seront seuls compétents, sauf disposition contraire prévue aux Conditions Générales de Vente.

9. Contact

TANSA FRANCE S.A.S
650, Route du Bord de Mer, Saint-Laurent-du-Var 06700
Email : contact@tansa.fr
Téléphone : +33 (0)4 22 53 73 73