Équipements piétons motorisés
RéférenceEN 17352 + directives machines, basse tension, CEM
À exigerMarquage CE et déclaration UE de conformité par équipement
Guide pratique / Prescripteurs · BE · AMO · Acheteurs publics
Guide CCTP contrôle d’accès : clauses et exigences techniques
Piétons et véhicules : les exigences à inscrire dans vos pièces techniques pour obtenir des offres comparables et des équipements conformes. Rédigé pour ceux qui écrivent ou valident un DCE : bureaux d’études, AMO, architectes, économistes de la construction, acheteurs publics et conducteurs de travaux.
Un volet contrôle d’accès mal spécifié produit toujours le même résultat : des offres incomparables entre elles, des équipements sous-dimensionnés et des avenants en cours de chantier. Les exigences ci-dessous sont issues de notre pratique des dossiers de consultation : marchés publics de travaux, chantiers d’infrastructure, sites industriels et tertiaires.
Nous relisons gratuitement le volet contrôle d’accès de vos spécifications : premier retour sous 24 heures ouvrées.
Les caractéristiques techniques à exiger
La règle générale : spécifier des exigences fonctionnelles et des seuils mesurables, jamais une marque ou un modèle (proscrit en marché public, contre-productif en privé). Cinq familles d’exigences structurent un bon CCTP contrôle d’accès.
Flux et cadence
Exigez une cadence de franchissement chiffrée et dimensionnez le nombre d’équipements sur le flux de pointe, pas sur l’effectif total. À titre d’ordre de grandeur, selon configuration et usage, un tripode mécanique courant traite 20 à 30 passages par minute et un équipement motorisé en traite 30 à 40, davantage sur certains modèles. Précisez le sens : unidirectionnel, bidirectionnel contrôlé, ou libre en sortie.
Résistance et environnement
Intérieur ou extérieur, bord de mer, ambiance corrosive ou poussiéreuse : exigez la nuance d’acier inoxydable adaptée (304 en intérieur standard, 316 ou 316L en extérieur exposé ou milieu chloré type piscine) et les indices de protection IP et de résistance aux chocs IK correspondants. Pour un chantier, ajoutez la résistance au vandalisme et la capacité de l’équipement à être déplacé entre phases (versions mobiles ou lestées).
Sécurité des personnes
C’est le volet le plus souvent oublié, et le plus engageant. À inscrire systématiquement : le comportement en cas de coupure de courant (bras tombant ou rabattable libérant le passage, dit anti-panique), l’asservissement au système de sécurité incendie (déverrouillage sur contact sec NO/NF délivré par le SSI), les dispositifs anti-pincement et le débrayage de sécurité sur les obstacles motorisés, et la signalétique de fonctionnement (pictogrammes flèche verte et croix rouge pilotés par le contrôle d’accès).
Accessibilité PMR
Tout point de contrôle piéton doit offrir un passage accessible : portillon PMR bidirectionnel, à ouverture motorisée commandée par le même système que les obstacles standard. La réglementation accessibilité fixe une largeur nominale minimale de 0,90 m, soit un passage utile de 0,83 m (arrêté du 20 avril 2017 pour les ERP neufs). En pratique, exigez un passage libre de 0,90 m pour garantir l’usage en fauteuil. L’oublier dans le CCTP, c’est le payer en avenant.
Interfaçage et limites de prestations
Précisez le mode de commande attendu : contact sec impulsionnel (NO) pour autorisation de passage, compatibilité avec les lecteurs (badge, QR, biométrie, RFID), alimentation électrique protégée dédiée, et réservations de fourreaux et liaisons entre équipements, boutons poussoirs et lecteurs. En marché alloti, écrivez noir sur blanc la limite de prestation entre le lot courants faibles et le fournisseur des obstacles : c’est la première source de litige à la réception.
Certifications et conformités à exiger
| Domaine | Référence | À exiger dans l’offre |
|---|---|---|
| Équipements piétons motorisés (tourniquets, couloirs rapides, portillons motorisés) | Norme EN 17352 (sécurité d’utilisation) + directives machines 2006/42/CE, basse tension 2014/35/UE, CEM 2014/30/UE | Marquage CE et déclaration UE de conformité pour chaque équipement |
| Obstacles véhicules (barrières levantes, portails) | Normes EN 13241 (norme produit, marquage CE) et EN 12453 (sécurité à l’usage) | Conformité attestée + dispositifs de détection de présence et limitation des forces |
| Management qualité du fabricant | ISO 9001, disponible selon les gammes | Certificats en cours de validité joints, pas une simple mention |
| Environnements réglementés | ERP / IGH (priorité du SSI et des dégagements), Carte BTP sur chantier, posture Vigipirate des sites sensibles | Clauses d’asservissement et d’articulation explicites dans le CCTP |
| Données personnelles | RGPD si badges nominatifs et passages journalisés | Finalités, durées de conservation, droits d’accès et réversibilité des données en fin de marché |
Obstacles véhicules
Management qualité fabricant
RéférenceISO 9001, disponible selon les gammes
À exigerCertificats en cours de validité joints
Environnements réglementés
RéférenceERP / IGH, Carte BTP, posture Vigipirate
À exigerClauses d’asservissement et d’articulation explicites
Données personnelles
RéférenceRGPD si badges nominatifs et passages journalisés
À exigerFinalités, durées de conservation, réversibilité en fin de marché
En ERP et IGH, retenez le principe directeur : l’asservissement incendie et le maintien des dégagements priment toujours sur la fonction de contrôle d’accès, et le CCTP doit le formaliser.
Critères de qualification des soumissionnaires
Le mémoire technique doit permettre de vérifier, pièces à l’appui :
- Références sur des opérations comparables : même environnement (chantier, ERP, site industriel), même ordre de grandeur de flux. Une référence vérifiable vaut mieux que dix lignes de catalogue.
- Capacité logistique : disponibilité réelle des matériels et délais fermes de livraison. Sur un chantier, un tourniquet livré en huit semaines bloque l’ouverture de l’emprise ; exigez l’engagement de délai dans l’offre, pénalités à l’appui.
- Fiches techniques produits complètes et certificats joints à l’offre, pour chaque équipement proposé.
- Organisation SAV et pièces détachées : délai garanti de remise en service avec, à titre d’exemple d’exigence contractuelle constatée sur les grands chantiers, un rétablissement sous 24 heures pendant les horaires d’exploitation assorti d’un dispositif provisoire garantissant la continuité du contrôle. Disponibilité des pièces sur la durée du marché.
- Pérennité de l’entreprise : ancienneté, assurances (RC professionnelle, décennale lorsque la pose est incluse), capacité à tenir un marché pluriannuel avec ses tranches optionnelles.
Clauses-types par environnement
Extraits de formulations éprouvées, issues de dossiers de consultation réels. Les valeurs entre crochets sont à fixer selon votre opération. La trame complète, prête à adapter, est disponible sur demande en bas de page.
Chantier BTP et infrastructure linéaire
« L’accès aux emprises s’effectue par tourniquets pleine hauteur équipés d’interphones d’appel. Chaque badge est nominatif, individuel et réutilisable ; le principe du double badge n’est pas accepté. Le système gère au minimum [X] personnes paramétrables, l’administration des droits étant possible depuis tout poste client raccordé à une base de données unique. En cas de panne, la remise en service intervient sous [X] heures, le titulaire garantissant dans l’intervalle la continuité du contrôle d’accès par un dispositif provisoire inclus dans son prix. Le prix forfaitaire rémunère les études, la fourniture, l’installation, la gestion, la fabrication et la distribution des badges, ainsi que la dépose finale des équipements. »
À adapter : zonage du chantier (zone publique, zone travaux, zones à comptage d’effectifs), comptage temps réel en zone confinée, évolutivité des périmètres entre phases. Voir aussi nos solutions pour le contrôle d’accès chantier.
ERP, tertiaire et équipements recevant du public
« Les tourniquets tripodes assurent un filtrage unitaire des passages à une cadence minimale de [X] passages par minute. Ils sont équipés d’un bras tombant anti-panique libérant le passage en cas de coupure d’alimentation, d’un débrayage de sécurité, et d’une entrée de déverrouillage sur contact sec NO/NF délivrée par le système de sécurité incendie. Chaque point de contrôle comporte un portillon PMR motorisé bidirectionnel, commandé par le même système. Finition acier inoxydable [304/316] selon l’exposition. L’entreprise prévoit dans son offre les alimentations électriques protégées, les liaisons vers les lecteurs et boutons poussoirs de commande. »
À adapter : nuance inox (316 en ambiance piscine ou littorale), pictogrammes de guidage, intégration architecturale. Pour les halls d’accueil exigeants, voir les couloirs rapides.
Site industriel et logistique en exploitation
« Le système de contrôle d’accès couvre l’ensemble des points piétons et véhicules du site et s’interface avec la supervision existante. Il est évolutif sans limitation de licence bloquante : l’ajout de lecteurs, de postes clients ou de points de comptage est possible pendant toute la durée du marché. Le titulaire fournit la maintenance préventive (hors horaires d’exploitation), curative (délai de rétablissement contractuel) et évolutive, ainsi que les statistiques de passages exploitables par point de contrôle et par période, avec paramétrage de seuils d’alerte. »
À adapter : reprise de l’existant (badges et lecteurs en place), tranches fermes et optionnelles pour un déploiement par phases, réversibilité des données.
Accès véhicules (collectivités, déchetteries, parkings, sites mixtes)
« Les barrières automatiques et obstacles véhicules sont conformes aux normes EN 13241 et EN 12453 et équipés de dispositifs de détection interdisant la fermeture sur un véhicule ou une personne. La commande s’effectue par lecteur [badge / plaque / QR] avec journalisation des passages. Le titulaire précise la fréquence d’utilisation admissible (cycles par jour) et le niveau de service en cas de défaillance. »
À adapter : usagers occasionnels ou abonnés, articulation piétons et véhicules sur un même point d’entrée, contraintes de voirie.
Note marchés : fourniture seule ou installation clé en main
Le CCTP peut prévoir une fourniture seule (la pose étant assurée par l’installateur ou l’intégrateur du titulaire d’un autre lot) ou une prestation clé en main où un même titulaire porte fourniture, pose et mise en service sous une responsabilité unique. Précisez le montage retenu dès le DCE : il conditionne les assurances exigibles (décennale si pose incluse), les limites de prestations et la comparabilité des offres. Les deux montages sont détaillés sur notre page installation clé en main ou fourniture seule.
Checklist avant publication du DCE
Quinze points à vérifier, à reprendre en réunion de préparation. La version imprimable à cocher figure dans la trame complète.
- L’objet couvre piétons et véhicules, avec plan d’implantation des points de contrôle joint.
- Les flux de pointe sont chiffrés (et non le seul effectif total).
- La cadence minimale exigée est cohérente avec ces flux, sens de passage précisés.
- Chaque point de contrôle piéton comporte un passage PMR.
- Le comportement en coupure de courant est spécifié (libération anti-panique).
- L’asservissement au SSI (contact sec NO/NF) est exigé en ERP et IGH.
- La nuance d’inox et les indices IP/IK sont adaptés à l’exposition du site.
- Le marquage CE et les normes applicables (EN 17352, EN 13241/EN 12453) sont exigés, certificats à l’offre.
- Les limites de prestations entre lots sont écrites (alimentations, fourreaux, lecteurs).
- Les interfaces de commande sont spécifiées (contacts secs, lecteurs, supervision).
- Le délai de livraison est un engagement de l’offre, pénalités prévues.
- Le niveau de service est contractualisé : délai de rétablissement et dispositif provisoire.
- La maintenance et les pièces détachées couvrent toute la durée du marché.
- Pour un chantier : la mobilité entre phases et la dépose finale sont incluses au forfait.
- Si badges nominatifs : finalités, durées de conservation et réversibilité RGPD prévues.
Recevoir la trame CCTP complète
Nous adressons par email une trame de clauses contrôle d’accès prête à adapter : exigences fonctionnelles, sécurité des personnes, certifications, critères de jugement des offres et bordereau type, déclinés pour les quatre environnements ci-dessus. Document au format PDF, sans engagement, adressé uniquement sur adresse email professionnelle.
Les limites de ce guide. Ce guide est une étape de conseil générique : il vous aide à structurer le volet contrôle d’accès de votre CCTP, mais il ne remplace pas l’analyse personnalisée d’un projet (flux réels, environnement, allotissement, planning, coordination SSI). Pour un accompagnement complet, faites appel à un professionnel externe : AMO, bureau d’études ou économiste de la construction. Cette prestation, indépendante de Tansa, est généralement payante. Tansa peut assurer la mise en relation avec un professionnel adapté à votre projet.
Sources : arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité des ERP (Légifrance) · code de la commande publique, art. R. 2111-7 (Légifrance) · normes EN 17352, EN 13241 et EN 12453 (AFNOR) · ANSSI, « Recommandations sur la sécurisation des systèmes de contrôle d’accès physique et de vidéoprotection » (cyber.gouv.fr).
Questions fréquentes
Peut-on citer une marque ou un modèle dans un CCTP ?
En marché public, une marque ou un modèle ne peut pas être imposé : le code de la commande publique impose des spécifications fonctionnelles et neutres. La référence à une marque n’est admise que si l’objet du marché la justifie ou, à titre exceptionnel, lorsqu’aucune description suffisamment précise du besoin n’est possible, et elle doit alors être accompagnée de la mention « ou équivalent » (art. R. 2111-7). En marché privé, c’est autorisé mais contre-productif : vous fermez la concurrence et perdez le bénéfice de la comparaison des offres. Spécifiez des exigences et des seuils mesurables.
Quelle norme exiger pour un tourniquet ou un couloir rapide motorisé ?
La référence est la norme EN 17352, qui couvre la sécurité d’utilisation des équipements motorisés de contrôle d’accès piéton, complétée par le marquage CE au titre des directives machines, basse tension et CEM. Pour les obstacles véhicules, barrières levantes comprises, visez le couple EN 13241 (norme produit) et EN 12453 (sécurité à l’usage). Exigez les déclarations de conformité et certificats en pièces de l’offre.
Comment dimensionner le nombre d’équipements ?
Sur le flux de pointe, pas sur l’effectif total : nombre de personnes à faire passer sur le quart d’heure le plus chargé, divisé par la cadence réelle de l’équipement (de l’ordre de 20 à 30 passages par minute pour un tripode courant, selon configuration et usage). Ajoutez systématiquement un passage PMR par point de contrôle et, sur les sites à fort enjeu de continuité, un équipement de réserve ou une procédure dégradée contractuelle.
Faut-il prévoir la fourniture seule ou une prestation clé en main ?
Les deux montages existent et le CCTP doit trancher dès le DCE. En fourniture seule, la pose relève d’un autre lot ou de l’intégrateur du client : les limites de prestations doivent être écrites précisément. En clé en main, un titulaire unique porte fourniture, pose et mise en service sous une seule responsabilité contractuelle, décennale comprise. Le choix conditionne les assurances exigibles et la comparabilité des offres.
Comment faire valider une spécification par vos équipes ?
Adressez-nous vos pièces en l’état (CCTP, DPGF, plans d’implantation) à contact@tansa.fr : nous relisons gratuitement le volet contrôle d’accès et signalons les exigences manquantes, ambiguës ou incohérentes. Premier retour sous 24 heures ouvrées. Les plans CAO des équipements sont disponibles via l’espace pro, et nous assurons si besoin la mise en relation avec un installateur partenaire.
Une question avant validation ?
Nos équipes relisent gratuitement le volet contrôle d’accès de vos pièces techniques. Premier retour sous 24 heures ouvrées. Si la phase de réalisation requiert un installateur, nous assurons la mise en relation avec un partenaire du réseau.